Processus de Beauvau : tout ça pour ça ?

Processus de Beauvau : tout ça pour ça ?

Rejet de l’autonomie par le Sénat  

Le terme même de nationalisme renvoie à l’idée de nation : être nationaliste, c’est vouloir l’existence d’une nation. C’en est la définition première, dans le sens et l’esprit des XVIIIe et XIXe siècles. La signification en est devenue tout autre aujourd’hui, dans un pays déjà souverain. Mais nous, nous en revenons à la définition initiale, dans une situation où notre nation est niée dans ses droits d’existence par un État qui persiste dans son héritage colonial — celui d’une présence illégitime. De la sanglante conquête française de 1769 jusqu’à la situation actuelle, tout confirme nos dires.

En décembre 2015, après des décennies de lutte armée, puis à la suite du renoncement aux armes, la coalition nationaliste Pè a Corsica est arrivée au pouvoir régional. Comme on pouvait l’attendre d’une telle alliance, ses promesses prioritaires étaient la valorisation et la protection de l’identité et de la culture corses, et la marche vers une autonomie de plein droit et de plein exercice, pour reprendre la sémantique alors employée. L’électorat corse a confirmé son choix avec une majorité de plus en plus écrasante : aux territoriales de 2017, qui ont institué la Collectivité unique, puis surtout à celles de 2021, où près de 70 % des voix se sont portées sur des listes nationalistes. Les mots ont un sens, et ceux qui ont alors voté ont exprimé clairement leur volonté d’autonomie pour l’île — ce qu’a également démontré l’envoi au Parlement français de plusieurs députés et sénateurs nationalistes, fait inédit. Ce que la représentation du peuple corse a confirmé encore lorsque l’Assemblée de Corse, y compris dans ses rangs non nationalistes, a voté le principe d’une autonomie législative en juillet 2023, puis en 2024, dans le cadre des négociations avec le gouvernement engagées au sein du processus de Beauvau.

Après divers reports — l’État, comme à son habitude, jouant avec les agendas —, ce principe d’autonomie a été validé en juin dernier par un vote de l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. Ce texte était déjà un compromis, taillé selon les 1fameuses lignes rouges imposées par le président Macron. Entre autres, le terme de peuple corse y avait été remplacé par celui de communauté, liée non plus à sa terre mais à la terre de Corse. Dans ce texte, rien ne garantissait les revendications phares du mouvement national — le statut de résident, la coofficialité de la langue, le transfert de l’entièreté du pouvoir législatif. Mais rien ne les excluait non plus, pas même l’amendement 111 de LFI, que l’on aurait aimé ne pas voir et qui ne servait que de reliquat des grands principes constitutionnels, inscrit pour rassurer les plus jacobins. C’est la loi organique qui aurait ensuite structuré ce qu’une Collectivité corse autonome aurait pu faire ou non. Encore fallait-il aller au terme du projet de loi constitutionnelle, qui exigeait le vote en termes identiques de l’Assemblée et du Sénat, puis les trois cinquièmes du Congrès — un chemin autrement plus escarpé.

La chambre haute du Parlement est réputée pour son conservatisme, et donc pour son hostilité à toute évolution institutionnelle de la Corse. Les élections sénatoriales de septembre dernier — élections indirectes — l’ont confirmé, en reconduisant une majorité Les Républicains : un groupe historiquement hostile au mouvement national corse, et qui représentait moins de 5 % des voix à la dernière élection présidentielle. Le Sénat, fidèle à sa réputation, a accumulé les amendements vidant le texte de sa substance, n’en laissant qu’une coquille vide s’apparentant à une simple décentralisation. Pour preuve : le terme de communauté — déjà un compromis — a été remplacé par la notion de « patrimoine historique », concept flou qui ne saurait tenir lieu de définition politique dans un texte de loi. Quant à l’habilitation de la loi, enjeu clé du changement juridique, le cadre normatif accepté dans son principe à l’Assemblée — et qu’il serait revenu à la loi organique de définir dans ses compétences et leur étendue — s’est transformé en une habilitation au cas par cas, requérant l’aval non plus seulement du Conseil constitutionnel, mais aussi celui du Parlement, et cela pour chaque proposition de loi de l’éventuelle collectivité autonome. Le Sénat a même requalifié les actes de la future collectivité en simples actes administratifs, attaquables devant le Conseil d’État comme un arrêté municipal. Comprenons bien : nous n’aurions eu d’autonomie que le mot, sans l’arme institutionnelle qui permet de changer la situation.

Certains disent que c’eût déjà été une avancée. Une avancée en trompe-l’œil, alors. Au vu des difficultés et des années qu’il a fallu pour arriver jusqu’à ces débats, combien de siècles aurait-il fallu attendre pour une réforme plus ambitieuse ? L’État nous aurait rétorqué avoir déjà consenti un compromis historique, quand en réalité aucune de nos revendications n’aurait pu s’accomplir. Dans ce contexte, les parlementaires hostiles par principe à toute avancée institutionnelle ont voté contre la loi, tout comme les défenseurs de l’autonomie qui se sentaient, à juste titre, trompés : le texte a donc été rejeté, par 181 voix contre 134. La chambre qui se prétend représentante des territoires vient d’interdire l’autonomie à un territoire fort de 68 % d’approbation populaire, des votes de son assemblée et du travail de ses parlementaires. La seule issue est bien de se retirer de ce processus, qui n’aura été qu’une perte de temps. Ce débat ne reviendra devant l’Assemblée que si le gouvernement le veut bien — et si cela arrive, à quelques mois des présidentielles, avec d’autres urgences à l’agenda, comme le budget, on voit mal ce qui changerait par rapport à ce qui vient de se dérouler. 

Malgré tout, notre mouvement réaffirme la nécessité qu’il y avait de s’engager dans ces discussions inédites et de participer au processus. Mais nous avons toujours été clairs sur les limites à ne pas franchir : des compromis, oui ; des faux-semblants, non. Les Corses, puis leurs représentants, ont voté démocratiquement pour une autonomie législative — pas administrative, pas une délégation de compétences supplémentaire dans le cadre de la décentralisation, mais bien le pouvoir de fixer ses propres règles, adaptées aux particularités historiques, culturelles et géographiques de notre terre. Notre démocratie est niée ; notre droit à l’autodétermination — principe onusien — l’est également, et ce depuis plus de dix ans, malgré des revendications légitimes. Rappelons-le une nouvelle fois, même brièvement : toutes les grandes îles de Méditerranée occidentale disposent depuis longtemps d’un statut d’autonomie. L’Allemagne laisse d’immenses compétences à ses Länder ; l’Espagne et l’Italie, États se proclamant unitaires, comptent de nombreuses régions dotées de fortes autonomies. La France elle-même a déjà accordé des statuts d’autonomie à ses territoires d’outre-mer, en Kanaky comme en Polynésie. Notre proximité géographique ne doit faire oublier ni l’histoire de l’annexion corse, ni notre situation singulière de montagne insulaire, ni le risque réel de disparition de notre culture. Des lois différenciées de celles de la métropole doivent émerger, dans le cadre d’un large projet de société, pour améliorer le sort des nôtres — victimes de la pauvreté, des inégalités, d’un retard structurel, et désormais d’un mépris démocratique. Nous réclamons une autonomie complète, où des transferts de compétences progressifs permettraient à une Collectivité autonome de Corse de maîtriser sa politique intérieure, fiscale, foncière, et tous les pans de son économie.

Notre mouvement indépendantiste, pour qui l’autonomie n’est qu’une étape, n’a jamais renié l’importance qu’a eue la lutte armée dans la survie de notre terre et de notre identité. Cette méthode n’est plus de mise dans notre époque. Mais si la voie démocratique, légale, celle des urnes, ne mène à rien malgré l’approbation populaire, il faudra bien faire évoluer la stratégie — et Paris ne devra pas feindre la surprise. L’Histoire enseigne que lorsqu’un État ferme toutes les voies démocratiques à un peuple, il ne doit pas s’étonner que d’autres générations cherchent d’autres chemins. Que chacun mesure la responsabilité historique de ceux qui viennent de démontrer aux Corses que leurs votes ne comptent pas. Puisque la voie de Beauvau est fermée, les législatives de 2027 deviennent le référendum que l’État refuse. Chaque bulletin nationaliste sera un bulletin pour l’autonomie réelle — et non pour celle des partisans de la dernière heure, qui ne veulent du mot que pour acheter la paix sociale.